Le blog du CFR de la Fsu-Picardie

Cela aurait dû être le débat le plus passionnant et le plus passionné, car l'enjeu est d'importance au moment où la financiarisation de l'économie "classique" empêche tout développement par le simple jeu du marché et rend inopérants les mécanismes habituels. Il n'en fut rien; le débat n'eut tout simplement pas lieu. 

La CGT et la FSU avaient pourtant déposé des amendements, qui posaient les quatre questions essentielles. Le développement local allait-il se faire dans le cadre exclusif du marché, comme le suggérait -en contradiction complète avec d'autres passages du texte- l'affirmation que l'économie de proximité devait toujours être concurrentielle ? Le développement local allait-il être celui du moins disant social et des petits boulots ? Le développement local allait-il être l'occasion et la justification d'un nouveau retrait de l'Etat et des services publics ? Enfin, le développement local allait-il conduire à une spécialisation clivante accrue des territoires, économie de proximité pour les territoires délaissés et économie de production de richesses ailleurs, et notamment dans les métropoles ? 

Les quatre amendements connurent un destin différent. Deux contre-amendements prirent plus ou moins en compte le double soucis d'éviter un nouveau retrait de l'Etat ("notamment pour tout ce qui concerne l'économie présentielle, en particulier la santé, la prise en charge de la dépendance, l'action sociale et l'éducation") et de parvenir à un développement équilibré des territoires.

En ce qui concerne le risque de moins-disant social, le CESER accepta que les activités ainsi créées ne conduisent pas à "des emplois précaires assis sur des activités sans viabilité économique réelle". Comme si la précarité des emplois étaient la conséquence d'une absence de viabilité économique. Pas question évidemment de remettre en cause l'employabilité comme préalable à l'emploi, même quand tout démontre que c'est une voie sans issue pour sortir du chômage de masse.

Quant à l'idée que l'économie de proximité puisse être autre chose qu'une économie "concurrentielle", elle fut vigoureusement rejetée, ce qui montre aussi le sérieux que la partie patronale accorde à l'idée d'économie plurielle, qui figure pourtant dans le texte. Mais le CESER n'a jamais été gêné par ce type de contradiction, qu'il affuble d'habitude du nom curieux de "consensus".

Au final, voyant qu'une bonne partie des ses propositions visant à clarifier les choses n'était pas retenue, la CGT et la FSU se sont abstenues.

Ci-dessous la déclaration commune CGT-FSU :

Mesdames et messieurs, chers collègues,

Notre projet d'avis se propose d'examiner à quelles conditions nous pouvons développer l'économie de proximité en Picardie bien sûr, mais aussi dans la perspective de la future grande région.

Il est sûr que la désindustrialisation, les menaces qui pèsent sur l'économie productive réelle du fait de la financiarisation, la nécessaire préservation des ressources naturelles et les contraintes de la transition écologique ainsi que l'urgence sociale -et c'est particulièrement vrai au moment où nous apprenons qu'il y a plus d'un million de pauvres en Picardie-Nord-Pas de calais- tout cela nous invite à chercher de nouveaux modèles de développement. D'autant plus que les potentialités apparaissent considérables, notamment en matière de création nette d'emplois, pour peu que l'on veuille bien envisager le développement _à notre avis nécessaire- de toutes ces activités utiles à la qualité de vie des picards et quele marché ne développe pas.

La CGT aussi bien que la FSU sont évidemment favorables aux objectifs que le projet d'avis met en avant, et je cite pêle-mêle : le développement local ("vivre et travailler au pays"), le développement durable, tant du point de vue écologique que social (et ça ne doit pas être seulement un slogan), les circuits courts et l'économie circulaire, l'économie collaborative, la création d'emplois non délocalisables et l'emploi accessible au plus grand nombre ... et j'en oublie sans doute. Aussi nos deux organisations soutiennent-elles l'orientation générale du document.

Mais "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément". Ce n'est malheureusement pas le cas en ce qui concerne notre projet d'avis et le moins que l'on puisse dire c'est qu'on aun peu de mal à s'y retrouver.

En effet rien ne garantit az priori qu'une économie à l'ancrage territorial fort -c'est ainsi que le document caractérise l'économie de proximité- corresponde automatiquement à l'ensemble des objectifs mis en avant, d'autant que le projet d'avis s'insère dans un cadre conceptuel que nous sommes loin de partager, puisqu'elle fait de l'économie de proximité "un facteur d'attractivité et de compétitivité des territoires". La CGT et la FSU récusent cette vision de régions juxtaposées en perpétuelle compétition les unes avec les autres.

L'économie de proximité sera ce que nous en ferons. En ce sens il y a derrière les choix que nous ferons dans ce domaine un réel choix de société et nous regrettons de voir le projet d'avis faire complètement l'impasse sur ces questions.

D'abord l'économie de proximité ne doit pas être celle du moins-disant social -ce qu'elle est encore trop souvent- mais au contraire une alternative vraie aux petits boulots. C'est dire que la question de la solvabilité des activités de toute une partie de l'économie de proximité est posée et c'est le sens de l'un des amendements que nous aurons à examiner tout à l'heure (amendement 2).

Mais cela suppose aussi de remettre au coeur de notre réflexion la question de l'emploi -pas de l'employabilité, mais del'emploi- et de partir de l'offre de travail telle qu'elle est en adaptant l'organisation de ces activités de proximité à leurs compétences. C'est aussi cela, travailler à partir des besoins des territoires dans le cadre d'une démarche ascendante et là les pouvoirs publics ont sans doute un rôle important à jouer.

De même, il nous paraît difficile de faire totalement abstraction de la responsabilité sociale des grandes entreprises dans le développement de l'économie de proximité.

En effet rien ne permet aujourd'hui de mettre en cause la responsabilité des firmes multinationales et de les contraindre à reconnaître et réparer les préjudices subis par la population et liés à leur activité.

Or leurs décisions économiques ont un impact fort sur les territoires de l'international au local. Il y a donc besoin de réaffirmer la nécessité d'avoir des outils favorisant la mise en oeuvre effective de la RSE : aides publiques conditionnalisées et contrôle et suivi de ces aides, par exemple.

Pour cela il y a également nécessité de réaffirmer la place et le rôle des organisations syndicales de salariés. Celles-ci ne sont pas citées dans notre rapport-avis; il nous semble pourtant qu'elles font partie des acteurs incontournables du développement local. Elles y ont été d'ailleurs depuis longtemps associées; déjà à l'époque des Comités de Bassin d'Emploi comme le rappelle d'ailleurs Piere-Marie Thobois dans sa contribution.

La création de droits syndicaux interprofessionnels pourrait ainsi permettre de donner aux syndicats de salariés les moyens de réinvestir des espaces de dialogue social territorial, à condition bien sûr que ceux-ci existent et qu'il y ait une volonté de les associer effectivement; ce qui n'est pas toujours le cas comme dans la composition des conseils de développement existants.Par ailleurs il est difficile de parler d'économie présentielle sans évoquer le service public de proximité, grand absent de notre projet d'avis, alors qu'il en présente toutes les caractéristiques que nous avons évoquées. Il répond aux besoins de la population. Il crée du lien social. Il contribue à structurer le territoire.

Par ailleurs ce développement de l'économie de proximité comporte aussi des risques et il convient demettre des garde-fous à certaines évolutions qui seraient préjudiciables aux buts même qui sont poursuivis. J'en évoquerai deux.

Notre première inquiétude concerne le lien fort entre l'économie de proximité et le territoire et l'accent qui est clairement mis sur le développement endogène. Je cite le projet d'avis : "Le développement local repose sur la capacité des acteurs locaux à s'organiser autour d'un projet, c'est à dire se fédérer autour d'un objectif de développement commun en mobilisant les potentialités et les ressources existant sur un territoire".

Cela risque de conduire à une spécialisation marquée des territoires : aux métropoles, les productions exportables, l'innovation...; ailleurs l'économie de proximité et une redistribution aléatoire et de plus en plus contestée.

Cet aspect n'est pas trop mis en avant dans le projet d'avis, mais figure en toutes lettres dans l'avis du CESE. Je cite : "Cette analyse dessine au fond deux France : une France productive, autour notamment des métropoles et des grands bassins industriels et technologiques, et une France résidentielle dont l'équilibre repose essentiellement sur l'afflux de revenus. Cette dichotomie fait dire à Laurent Davezies, lors de son audition du 24 février 2010- je cite toujours le CESE- : "Les métropoles assurent de la croissance sans développement, lles territoires périphériques assurent le développement avec peu de croissance". C'est pourquoi on a tort -c'est toujours le CESE qui parle- de considérer que les territoires ruraux vont mal et qu'il faut absolument venir à leur secours. En termes de présence, le monde rural d'aujourd'hui est aussi vivant qu'il l'était en 1955, avec des populations qui vivent sur place, qui consomment, qui font appel aux services, etc."

Ce processus divergent, vraisemblablement déjà enclanché et qui sera sans doute amplifié par la loi NOTRe, n'est pas souhaitable, parce qu'il conduit à un aménagement du territoire fondamentalement clivant. Il ne faudrait donc pas qu'une certaine conception de l'économie de proximité contribue à l'accentuer encore. Là aussi nous aurons à nous prononcer sur un amendement mettant en garde contre une telle évolution (amendement 4).

La seconde inquiétude est liée au désengagement de l'Etat. Le projet d'avis affirme certes que "les pouvoirs publics doivent tenir une place importante au sein de cette économie plurielle", mais on a souvent l'impression qu'il s'agit plus d'accompagner le retrait de l'Etat par une économie de proximité "concurrentielle et privée" qui se sunstituerait a minima aux services publics de proximité.

Pour la CGT et la FSU il serait tout à fait problématique de laisser s'installer -comme c'est malheureusement trop souvent le cas avec l'ESS- des réponses entrepreneuriales à des questions qui relèvent en réalité de l'action publique, notamment pour tout ce qui concerne l'économie présentielle, c'est à dire -et c'est loin d'être exhaustif- la santé et la prise en charge de la dépendance, l'action sociale et l'éducation... Là aissi un amendement vise à rendre les élus locaux attentifs à ce risque.

Chers collègues,

Le chemin vers le développement de l'économie de proximité est donc pavé d'embuches et nos deux organisations seront particulièrement attentives au sort des divers amendements  qu'elles présentent et qui visent à les éviter.

C'est aussi en fonction de la suite qui leur sera donnée qu'elles décideront d'apporter leur appui ou non au projet d'avis.

Des quatre avis présentés, ce fut sans doute celui qui asséna le plus de certitudes contestables. Il était manifeste que le rapporteur n'avait pas de doutes et concevait difficilement que d'autres puissent en avoir. Schumpeter fut cité, en oubliant qu'il était favorable, non pas aux PME, mais au marché de monopole. Toujours est-il que l'innovation allait avoir raison de la crise, à condition toutefois que toute la société se mobilise à cette fin. D'où "l'impérieuse nécessité" de partenariats entre monde universitaire et les PME et la diffusion d'une culture de l'innovation (attention : cela commence dès l'école primaire). Il fallait aussi favoriser l'accompagnement des PME et multiplier les dispositifs de soutien (sur fonds publics évidemment). Mais le sommet fut atteint peu après, avec l'intervention de René Anger, Conseiller spécial du Président Gewerc, qui parvint à citer pêle-mêle -et visiblement sans en tirer le moindre enseignement- Keynes, Marx, Schumpeter et ... Attali. Ce dernier fut sans doute le seul à ne pas se retourner dans sa tombe, pour la simple raison qu'il est toujours vivant. Visiblement, ni le rapporteur ni le conseiller spécial ne se rendaient compte que tout en multipliant les références à ce qui était nouveau, ils proposaient des solutions éculées, qui étaient justement celles du monde ancien en train de disparaître. Pour toutes ces raisons et quelques autres la FSU a voté contre le projet d'avis.

La déclaration commune CGT-FSU : 

Mesdames et messieurs, chers collègues,

□ Développer les capacités de production et d'innovation collectives en créant les conditions d'une diffusion la plus large possible des connaissances, tout en garantissant aux citoyens une véritable information sur les enjeux et les choix, est une condition indispensable pour affronter les défis multiples qui sont devant nous. C'est à ce titre une préoccupation majeure pour la CGT et la FSU et c'est parce que c'est une préoccupation majeure que nous ne nous retrouvons pas dans le projet d'avis, comme vont le montrer les quelques remarques à venir.

□ Première remarque. Un constat simple s'impose à nous : jamais le progrès technique n'a été aussi fort et jamais la croissance n'a été aussi faible.

L’accélération de l’innovation ne se reflète pas automatiquement dans l’évolution de la croissance et de la productivité et encore moins dans celle de l'emploi, puisque la désindustrialisation se poursuit et s'accentue. Et le "paradoxe de Solow", que l'on peut formuler ainsi : "l'informatique est partout, sauf dans les statistiques de productivité", montre que cela vaut aussi pour le numérique.

Or ce sont bien ces questions là -celles de l'emploi et du progrès social pour tous- qu'il s'agit de faire avancer et non pas celle du progrès de telle entreprise au détriment de telle autre. La question est donc fondamentalement macroéconomique; or notre projet d'avis est presque entièrement centré sur des remèdes microéconomiques et qui plus est des remèdes que l'on administre déjà – cf. les cadeaux fiscaux que sont le CICE, le CIR, le Pacte de responsabilité- et qui se révèlent inopérants. Le CIR est ainsi passé de quelques centaines de millions à plus de 5 milliards sans que cette hausse ne se traduise par une augmentation conséquente de l’effort de recherche de la sphère privée.

□ Seconde remarque : les études empiriques -par exemple celle toute récente de Bruno Amable et Ivan Ledesma- remettent en cause la conception d’un système d’innovation, qui serait entièrement fondé sur des firmes privées. Dans les sociétés industrielles modernes, l’État joue un rôle spécifique, prenant des risques que les firmes privées sont incapables de prendre, notamment sur le long terme, et effectuant des recherches véritablement novatrices, susceptibles de conduire à des économies externes positives. C'est pourquoi la recherche publique ne peut se substituer à la recherche privée, ni prendre le risque d’être asservie par un secteur privé structurellement déficient en la matière.

Cette remarque est évidemment importante dans une région qui déplore la faiblesse de sa recherche publique, puisque de ce point de vue la Picardie est à la vingtième position parmi les régions françaises.

□ Troisième remarque : dans ces conditions, le financement public sur projet de l’entreprise peut être un instrument utile, à condition d'en garantir une réelle efficacité. Car les multiples dispositifs mis en place au cours de la dernière décennie ont surtout constitué des effets d’aubaine ayant permis aux entreprises de se décharger de tout effort durable de recherche sur les organismes publics. C'est pourquoi la contrepartie minimale associée à l’obtention de fonds publics pour développer une activité durable de recherche doit être une évaluation régulière du type de celle qui prévaut pour la recherche publique.

□ Quatrième remarque : la contribution de la recherche publique à l'essor de la société ne doit pas remettre en cause son indépendance et sa rigueur. Pour jouer pleinement son rôle, elle doit être libre du lobbying entrepreneurial, qui voudrait en orienter les résultats, d'autant que cette recherche ne se réduit pas à la recherche technologique : des pans entiers de la recherche publique poursuivent des finalités de connaissance, de formation, d'information, d'examen des évolutions sociales et culturelles indispensables à la société. Les moyens correspondants ne doivent pas être détournés de ces finalités. De ce point de vue aussi, on est assez loin des préconisations de notre projet d'avis.

□ La cinquièmeme remarque concerne les déterminants de l'innovation. Les variables qui apparaissent comme les plus significatives sont par ordre décroissant le secteur d'activité, la part des ingénieurs et cadres techniques, la taille selon l’effectif, le taux d’investissement et le taux d’exportation. La rentabilité économique n’est significative qu’à un seuil légèrement supérieur à 5 %. La taille selon le chiffre d’affaires et l’appartenance à un groupe apparaissent encore moins significatives.

Nous souhaitons insister particulièrement sur la part des ingénieurs et cadre techniques : disposer en interne de certains types de compétences semble favoriser davantage l’innovation que de les mobiliser via des sources extérieures. C'est pourquoi il faut maintenir et développer dans les entreprises une expertise technique et scientifique et pas seulement managériale. Et parce que l'innovation est d'abord une affaire interne, le développement de la recherche privée passera aussi par une mobilisation des instances représentatives dont disposent les salariés du privé, à commencer par les comités d'entreprise.

□ La sixième remarque concerne la dimension locale, qui est loin d'être prépondérante. Ainsi une étude portant sur des PME de la région Poitou-Charente constate que le poids du local dans les stratégies d’innovation des entreprises reste faible. Les PME innovantes s’appuient sur des réseaux de relations largement extraterritoriaux, à dimension plutôt nationale, voire internationale et il en va de même pour les coopérations technologisues, qu'elles soient réalisées avec des clients, des fournisseurs, des concurrents ou des institutions techniques ou scientifiques. Améliorer la synergie en région n'est donc pas forcément la réponse la plus adaptée.

 Pour nos deux organisations, le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doit pas être au service de la compétition exacerbée entre les territoires (compétition qui va s'accentuer avec la réforme territoriale), mais doit au contraire être l’un des éléments moteurs de leur développement social et sociétal. 

C'est pourquoi il faut à notre pays une politique industrielle, organisée autour de programmes porteurs intégrant les problématiques du développement durable. Le succès des grands programmes français dans l'aéronautique ou le spatial s'explique par la lucidité de la puissance publique sur les enjeux à venir qui a nourri l'ampleur, la continuité et la qualité de l'effort. Ni la mondialisation ni l'essoufflement de notre modèle économique ne sauraient nous dispenser de renouveler cet effort aujourd'hui.

Tout cela nous donne une image assez différente de celle de notre projet d'avis qui vise à réparer les défaillances du projet politique avec des rustines et cet aveuglement fait penser à l'histoire de cette personne qui cherche ses clés sous un lampadaire non pas parce qu'elle les a perdues là, mais parce que c'est le seul endroit éclairé de la rue.

Les représentants CGT et FSU ne voteront pas le projet d'avis.

Dernière réunion plénière du CESER de Picardie aujourd'hui, puisque la prochaine sera une plénière du CESER de la nouvelle région fusionnée. Et séance interminable, où furent examinés successivement quatre projets d'avis, qui donnèrent tous lieu à une déclaration commune de la CGT et de la FSU, ce qui ne manqua pas d'indisposer quelques mauvais coucheurs. A commencer par la CFDT, dont l'un des représentants, sans doute excédé de voir la réunion s'éterniser, pensa faire de l'humour en annonçant : "déclaration commune de la CFDT et de la CFDT". Il eut été plus juste pourtant de parler de déclaration commune avec le MEDEF, tant les positions des deux organisations se rejoignent régulièrement. Mais c'est évidemment plus lourd à porter pour une organisation qui se prétend toujours "syndicale".

Cette pratique des déclarations communes, qui oblige les deux organisations à se concerter et à débattre des éventuelles divergences, est évidemment une avancée, nécessaire et peut-être salvatrice en ces temps troublés. Pourra-t-elle se poursuivre demain, dans le CESER unifié de la nouvelle région? La FSU le souhaite évidemment. Mais les obstacles sont nombreux : le fonctionnement effectif du CESER va sans doute être modifié, les rapports de forces aussi, alors que les cultures des organisations du Nord-Pas de Calais et de la Picardie sont différentes, tant pour la CGT que pour la FSU. Un défi de taille donc, qu'il faudra relever.

Le décret concernant la coopération entre les académies d'une même région vient de paraître. Il réintroduit le risque d'une absorption de fait du Rectorat d'Amiens par celui de Lille, que les personnels ont largement rejetée. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire faite par la FSU nationale lors du Comité Technique Ministériel, ainsi que l'explication du vote contre.

Déclaration liminaire : Nous nous apprêtons à étudier un projet de décret sobrement intitulé « projet de décret relatif à l'organisation et à la coordination interacadémiques ». Sobrement, parce que le projet de décret va bien au-delà de ce que laisse entendre son titre ! Et il va même bien au-delà de ce que la communication en Conseil des ministres du 31 juillet dernier laissait entendre, certes en des termes parfois bien évasifs.

Pour nous, le scénario du pire, les fusions d’académies, a été évité. Cela ne règle pas toutes les questions, mais au moins, cela pouvait laisser penser qu’un travail sérieux serait engagé pour renforcer le modèle académique et effectivement assurer que la parole de l’Etat, de l’Education nationale en l’espèce, soit affirmée dans sa cohérence et son unicité face aux exécutifs régionaux dans les champs de compétences partagés ou intéressant les régions.

La mobilisation des personnels dans les académies menacées de fusion a témoigné de leur attachement à ce que la proximité de la mise en oeuvre de la politique de l’éducation nationale, les conditions de travail et d’exercice de leurs missions, la qualité du service public réalisé soient garantis et même renforcés.

Nous sommes porteurs de ces aspirations, de ces revendications, et de cet attachement au modèle académique et au service public ! Ceux-ci doivent être préservés et même renforcés.

Aussi, nous jugeons avec une grande sévérité le projet de décret que vous soumettez à la discussion. Il dépasse largement le cadre d’adaptation à la nouvelle carte des régions et au renforcement de certaines de leurs compétences. Il affirme les régions académiques au détriment des actuelles circonscriptions académiques, reprenant une logique de fusion que le gouvernement affirmait avoir écartée. Loin de consolider l’organisation des services déconcentrés, il ouvre au contraire toutes les possibilités à des mutualisations hasardeuses, sans cadre national, et qui concourraient, non pas à renforcer la proximité, mais au contraire à la mettre en cause. Cela, particulièrement dans le contexte d’insuffisance de créations d’emplois dans les services que nous connaissons !

Nous l’avons exprimé, nous craignons qu’à nouveau les logiques « d’économie d’échelles » sous-tendent des choix d’organisation, quand au contraire, il faut renforcer les services pour permettre de renforcer la parole et la capacité d’action de l’Etat dans un contexte de réforme territoriale « à la carte ».

La difficulté à expliciter clairement ce que sera dans la pratique l’articulation des autorités hiérarchiques et fonctionnelles à l’article 8 est emblématique des contradictions mêmes que le projet de décret ouvre.

Entre la délégalisation de la circonscription académique consacrée à l’article 1 et l’installation à l’article 5 la région académique comme étant de niveau supérieur, cela bouscule en dynamique l’organisation déconcentrée actuelle de notre ministère, fondée sur le modèle académique. En l’état, tout est possible et même le retour par la fenêtre de ce que la mobilisation des personnels a rejeté par la grande porte !

En tout état de cause, si celui-ci restait en l’état, si son esprit n’était pas modifié, nous appellerions les personnels à se mobiliser de nouveau pour défendre leurs missions et leurs services.

Explication de vote : Nous voulons solennellement exprimer qu’en refusant de faire évoluer sensiblement ce projet de texte lors de ce CTMEN, le trait a été mordu.

Il n’est pas acceptable de traiter de questions aussi sérieuses que les fondements de l’organisationdéconcentrée de notre ministère en niant ainsi l’expression des aspirations et revendications des personnels.

La construction de l’organisation de notre ministère s’est faite lentement. Vous choisissez la précipitation et d’aller au-delà des conséquences pour les services déconcentrés de la réforme territoriale, reproduisant ici la méthode erratique qui a présidé à l’élaboration même de cette dernière.

Ce faisant, ce sont les principes mêmes de l’organisation déconcentrée du ministère qui sont laissés aux bons soins de choix locaux, sans cohérence nationale. Ce n’est pas acceptable !

Nous en tirons donc toutes les conséquences, nous voterons contre le projet de décret et travaillons à l’issue de ce CTMEN à la mobilisation des personnels.

Branlebas de combat au CESER hier, avec la présentation de deux avis, dont le premier s'interrogeait sur les évolutions du monde rural. Désertification ou mutation ? Mutation bien sûr, et même mutation indolore. Dormez braves gens..... non seulement il n'y a pas de raisons de s'inquiéter, mais nous avons les solutions. Gouvernance et numérique, voilà les mamelles des campagnes de demain. 

En réalité ce premier projet d'avis montrait surtout les insuffisances d'une méthode de travail propre au CESER : problématisation incertaine ne s'appuyant pas sur les travaux des chercheurs, démarche exclusivement curative avec traitement des symptômes apparents sans recherche des causes, évolution des textes au gré des majorités présentes dans la commission ad hoc, juxtaposition de points de vue contradictoires pour aboutir à un pseudo-consensus qui ne veut plus rien dire, le tout dans un soucis de ne déplaire à personne plutôt que dans celui d'être réellement utile. A l'heure où se pose la question de l'avenir des CESER, un débat sur ces questions ne serait pas inutile. Hélas, le groupe de travail "gouvernance" n'est pas disponible. Il planche sur le "futur règlement intérieur de la période transitoire". On ne se refait pas.

L'intervention de la FSU : 

Merci président. Mesdames et messieurs, chers collègues,

Si j'éprouve un sentiment de frustration et d'échec face à notre projet d'avis, c'est non seulement parce que le thème méritait mieux, mais aussi parce que le résultat traduit une nouvelle fois toutes les insuffisances d'une méthode de travail qui ne permet pas d'aboutir à quelque chose d'utile pour la Picardie aujourd'hui et la Grande Région demain.

J'en arrive à cette conclusion à partir d'un constat et dedeux convictions. Le constat, c'est l'importance grandissante des fractures, notamment territoriales. 

Ce phénomène a beaucoup plus de portée que ce qu'il advient de tel ou tel territoire considéré séparément. C'est tellement vrai, que si les découpages que l'on peut faire divisent encore les géographes (la France périphérique par opposition aux métropoles "mondialisées" et "gentifiées" selon Christophe Guilluy, les territoires à dominante productive, publique, sociale ou résidentielle si l'on en croit Laurent Davezies), la montée des fractures, elle, fait quasiment l'unanimité et personne ne porte plus l'idée d'un espace rural homogène s'opposant à un espace urbain lui aussi homogène. 

Ces fractures sont une menace, car ce sont elles qui sont à l'origine de l'avancée des communautarismes etdu délitement, aussi bien de l'esprit public que du lien social. Et je ne citerai pas certains sondages qui devraient nous faire prendre toute la mesure de la désespérance, du sentiment de désaisissement et des risques qui en découlent.

C'est d'autant plus vrai qu'ilne s'agit sansdoute pas d'une menace transitoire, car les mécanismes qui assuraient hier encore la cohésion ontprogressivement été vidés de leur sens. Ainsi la mécanique fiscale produit aujourd'hui une redistribution à l'envers, mettant de plus en plus à contribution les plus pauvres, et redistribuant largement ... aux plus riches, et tout particulièrement aux grandes fortunes. Quant à la péréquation entre territoires, elle est non seulement illisible mais de plus en plus inexistante, puisqu'elle passe essentiellement par le soutien à des projets qui ne sont que la traduction des moyens inégaux des territoires.

C'est dire que contrairement à ce qu'affirme le rapport, la question des fractures au sein du monde rural ne concerne pas seulement les ruraux, qui, parait-il, "devraient s'en saisir" et "y répondre par eux-mêmes". Elle concerne tout le monde car personne n'a intérêt à un aménagement du territoire fondamentalement clivant tel qu'il est en train de se mettre en place.

Face à ce constat, ma première conviction c'est que c'est une erreur profonde que de tenter d'y répondre par la "gouvernance", cette gouvernance par les nombres, qui est à la démocratie ce que le "bonsaï" est à l'arbre. Elle repose sur la prétention de quelques uns à parler au nom d'une rationalité -qu'ils n'hésitent pas à s'attribuer- et à priver un peu plus de la parole ceux qui ne parlent plus guère. A ce titre la gouvernance fait plus partie du problème que de la solution.

Je vous invite à relire (ou à lire) Alain Supiot, Qui montre avec beaucoup de pertinence, que face à cette ambition de "calculer" la loi (la substitution de la carte au territoire, pour reprendre son expression), il faut bien qu'il y aît quelque part une instance qui prenne en charge ce qui est justement incalculable (par ex. la dignité des personnes).

Aux antipodes de cette gouvernance, qui échappe complètement au débat public, il conviendrait au contraire de repolitiser ces questions territoriales, notamment en réaffirmant, comme le fait le CESE, la nécessité de redonner vie à une politique nationale d'aménagement du territoire et en lui fixant des objectifs ambitieux.

La FSU adhère totalement à cette exigence et notre avis picard aurait beaucoup gagné à la reprendre et à en préciser les objectifs en termes d'égalité entre régions et au sein des régions. C'est ainsi que le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de la région Nord-Pas de Calais prévoit d'élaborer une Direction Régionale d'Aménagement (DRA) sur la réduction des inégalités territoriales. Nous aurions pû -et nous aurions sans doute dû- aller dans le même sens.

Ma seconde conviction porte sur la tentation numérique, omniprésente dans le rapport, et qui serait la solution ultime -je cite- "au sentiment de délaissement des territoires ruraux". Certains parlent aujourd'hui de "République Numérique", et je ne résiste pas au plaisir de citer la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire : "Mon ambition est de faire du numérique un grand sujet politique (...); dans le language des startups, ce projet serait "agile, user-centric and scalable". Voilà qui va incontestablement rassurer dans les campagnes.

En réalité la réponse anonyme d'un ordinateur ne remplace en rien celle d'un interlocuteur que l'on connait et avec qui on a établi des liens de confiance. Ainsi, même si tout n'est pas à rejeter ( l'idée par exemple, d'un géo-service public numérique est plutôt intéressante et à concrétiser), tout cela repose quand même sur l'illusion que la fracture numérique consiste en une inégalité d'accès aux tuyaux numériques, alors qu'en réalité il s'agit beaucoup plus d'une inégalité quant à l'usage. Et là il n'y a pas de mesure simple pour y remédier.

Notre CESER a bien sûr mordu à tous ces hameçons, avalant en même temps le leurre, la ligne et le bouchon...

Nous continuons à voir les espaces ruraux comme des entités homogènes. Je ne vais pas citer toutes les phrases qui illustrent dans le détail cette absence de prise en compte réelle des fractures grandissantes.... "L'avenir des territoires ruraux passera (...) par la capacité à parler d'UNE seule voix" (P. 35); "les conseilsde développement sont susceptibles de constituer un des éléments essentiels de LA gouvernance rurale que leCESER appelle de ses voeux (P. 37); "en l'absence d'UNE gouvernance permettant aux territoires ruraux de parler d'UNE seule voix (P. 41)... et cela réapparait encore P. 44, et dans la conclusion : "L'avenir se décidera à trois : la métropole lilloise, les aires urbaines et les territoires ruraux."

Maintenir cette perception d'un rural opposé à un urbain, c'est en réalité cultiver le terrain d'une crise politique majeure sur fond de repli identitaire, crise qui a d'ailleurs déjà commencé.

Même incertitude en ce qui concerne la politique d'aménagement telle que le CESER la conçoit. P. 61 on peut lire que "chaque entité agira pour tirer au mieux son épingle du jeu", mais attention "pas dans la concurrence". Comprenne qui pourra.

Le concept de gouvernance est partout, sans que soit jamais interrogés les effets qu'il produit, et notamment la perte de légitimité. Quelle est, aux yeux des citoyens, la légitimité d'un "Conseil de Développement"? Il est assez intéressant de constater que tous ces conseils, soi-disant au plus près du terrain et conçus justement pour tenir compte des spécificités locales, produisent tous les mêmes analyses, utilisent les mêmes concepts et aboutissent aux mêmes préconisations. Ce qui devait prendre en compte la diversité est en réalité un outil puissant d'uniformisation (et soit dit en passant, cette remarque vaut aussi pour les CESER).

Alors que la période récente est marquée par un net recul de l'Etat à travers de nouveaux transferts "déguisés" vers lescollectivités locales, l'associatif à but lucratif ou même le secteur privé -et de ce point de vue je ne peux que m'associer, pour éviter de redire la même chose, aux propos des intervenants précédents, notamment syndicaux, quant à la nécessité de défendre un vrai service public dégagé des contraintes de la rentabilité- la vraie réponse aux inquiétudes légitimes et parfois au malaise profond -qui conduit de jeunes français à aller faire le djihad je ne sais où- la vraie réponse c'est plus -et mieux- de démocratie.

C'est redonner -dans les campagnes et ailleurs- la parole à ceux qui en sont privés depuis longtemps. c'est revenir, au-delà du seul moment électoral, à la question fondamentale de l'organisation du pouvoir citoyen, qui ne se limite pas à l'orgnisation d'une délégation, mais implique, sur un mode actif et permanent, des formes de contrôle, de vigilance, d'évaluation et le cas échéant le pouvoir de remettre en cause ou d'infléchir. On ne trouve évidemment jamais trace de cette préoccupation dans un rapport qui jamais neva à l'essentiel.

C'est pourquoi je voudrais finir en affirmant que cette erreur de diagnostic n'est pas le fruit du hasard.

Notre projet d'avis est passé par des étapes successives. Au départ s'était imposée une problématique de la désertification, pas seulement la désertification au sens des géographes, mais aussi au sens de pauvreté des relations et des échanges, tel que l'avait par exemple bien identifiée Durkheim, quand il en faisait une cause des situations anomiques.

Nous sommes passés ensuite, par un glissement dont on n'a pas toujours mesuré la portée, à une problématique "des mutations", ce qui est très différent et qui a permis de revenir à un concept de ruralité unique, sujette à des mutations diverses et variées, dont quelques unes étaient encore préoccupantes.

Enfin nouveau glissement : les mutations ne présentaient plus qu'un risque potentiel, pour l'avenir; en même temps disparaissait  l'urgence et la volonté d'une solution globale.

C'est l'état de notre projet d'avis aujourd'hui, et je cite cette extraordinaire phrase de conclusion : "dans une société au sein de laquelle tout territoire est en concurrence avec son voisin, les territoires ruraux doivent se donner les moyens de répondre par eux mêmes à leurs propres besoins stratégiques. A défaut, la désertification qui n'est pas d'actualité aujourd'hui, sera leur réalité de demain."

Eh bien cet abandon ne suffisait pas. Et l'un des amendements -et qui a heureusement été rejeté par la commission- visait à faire disparaître aussi du texte la mention d'un risque potentiel. Tout va bien, Madame la Marquise ! Tout est pour le mieux en Picardie !

C'est cette propension à toujours positiver, même quand il y a le feu au lac, à toujours mettre le couvercle sur les problèmes, qui empêche notre CESER non seulement d'être utile, mais aussi d'être respecté. Il faudra bien qu'on en parle un jour.

Merci président, de m'avoir laissé aller jusqu'au bout.