Le blog du CFR de la Fsu-Picardie

"Nous savions que ne nous ne serions pas entendus, et nous ne l'avons pas été". C'est ainsi que l'on peut résumer la séance plénière du CESER consacrée au CPRDFOP, c'est à dire au Contrat de Plan relatif à la formation professionnelle, pour aller vite.

C'est vrai qu'il était difficile faire bouger les lignes : le CESER avait eu un débat identique sur bien des points quinze jours avant et n'allait pas se déjuger d'une part, et d'autre part le document proposé au vote était le résultat des travaux du CREFOP, auxquels avaient collaboré la plupart des organisations représentées au CESER, notamment du côté syndical.

Il n'en demeure pas moins que le résultat est alarmant. Peut-on envisager l'avenir de la formation professionnelle, qu'elle soit initiale ou non, sans poser la question de l'emploi ? Peut-on faire de l'apprentissage "la voie royale" (le terme a été utilisé) de la formation professionnelle sans en examiner sérieusement les multiples limites ? Peut-on réduire "l'innovation pédagogique" aux aspects clinquants du numérique et des MOOC sans vérifier si ce type de dispositifs convient aux spécificités des publics auxquels on entend s'adresser ? Peut-on se contenter, pour lutter contre l'échec scolaire, d'un socle commun de connaissances, qui ne fait pas l'unanimité loin de là, et dont on sait qu'il constitue un objectif inatteignable compte tenu de l'état de l'Education Nationale aujourd'hui ? Peut-on réduire la lutte contre l'illettrisme et le décrochage à une accumulation de dispositifs partiels et terriblement coûteux sans s'interroger sur les causes de ces phénomènes et sans en envisager sérieusement la prévention ? Peut-on accepter que les valeurs d'un groupe social limité -ce que l'on nomme pudiquement "l'esprit d'entreprise- soit mis en exergue et devienne un objet d'éducation, en contradiction complète avec le principe de laïcité ?

On pourrait multiplier les questionnements de ce type, que le CESER n'a pas souhaité entendre, préférant la bienséance et le doux ronron d'une assemblée légitimiste et ne dérangeant personne. Peine perdue. Ces questions ne sont tranchées qu'en apparence; nous les reverrons. Comme ces poussières que l'on glisse indéfiniment sous le tapis pour ne plus les voir et qui réapparaissent toujours.

Malgré un ordre du jour particulièrement chargé, la séance du 22 novembre se termina dans les délais souhaités. Il faut dire que tout avait été fait pour cela : adoption par paquet des amendements validés par la commission, limitation du temps d'intervention, vote sans débat en ce qui concerne les deux voeux.... Autant de mesures techniques qui mises bout à bout engendrent un processus mortifère, qui vide la plénière de son contenu et dessaisit l'assemblée de l'essentiel de ses prérogatives.

Les deux voeux furent adoptés sans problème. Tout juste mentionna-t-on -en passant- que le choix du Partenariat Public Privé n'était sans doute pas le plus judicieux pour le contribuable, et que le soutien du CESER au barreau de Roissy se faisait dans un contexte lourd de menaces pour des petites lignes peu rentables... Quant aux réserves de nombreux chercheurs face à la procédure de sélection des Idex par un comité d'experts, dont beaucoup n'ont rien à voir avec le monde universitaire et dont quelques uns sont à la limite du conflit d'intérêt, on n'en saura rien. Le débat avait eu lieu en commission et l'heure était venue de mettre le couvercle sur les doutes et les inquiétudes.

Le débat sur l'avis à propos du financement de la formation professionnelle se limita à une succession d'amendements, dont beaucoup émanaient du groupe de concertation FSU - Solidaires et avaient été repris sous une forme ou une autre par la commission d'amendement. Il s'agissait de défendre le caractère certifiant des formations dispensées, de créer les conditions favorables aux apprentissages en tenant compte des spécificités de chacun des publics, d'éviter les dérives visant à sortir la formation professionnelle du temps de travail.... bref de limiter les dérapages. Un seul amendement fut réellement débattu : celui qui proposait de retirer toute référence à "l'esprit d'entreprise". Pour le monde du travail, c'était essentiel. Et c'était bien sûr inacceptable pour le MEDEF, dont c'est le cheval de bataille depuis des années.

Notre groupe de concertation rappela le principe de laïcité, qui vaut pour l'ensemble du service public, et qui est la garantie de la pluralité de nos valeurs. "Les valeurs relèvent de la conscience de chacun. On a libéré la formation de l'influence des curés, ce n'est pas pour voir arriver les soutanes du MEDEF". L'hégémonie du patronat dans l'assemblée ne permettait évidemment pas de renverser la tendance, mais, à la surprise générale, notre amendement obtint plus de quarante voix.

Globalement l'avis restait tout de même très imprégné par la pensée patronale, avec comme finalité une prise de contrôle des entrepreneurs sur les objectifs, les publics et les contenus de la formation professionnelle, au travers du CREFOP. Et bien sûr, le caractère marchand des organismes de formation, qui génère le "dumping éducatif" n'était en rien remis en cause. Notre groupe de concertation a logiquement voté contre.

Mais c'est lors de l'avis sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) que l'on atteignit des sommets (Cf. "Science molle, très molle"). Incapable de se détacher de la rhétorique de l'exécutif actuel, comme il n'avait pas su prendre de la distance par rapport au précédent, le CESER rendit un avis incolore, inodore et sans saveur, ignorant purement et simplement les conséquences macroéconomiques de la politique restrictive de Xavier Bertrand. Pas un mot sur l'influence tout à fait exagérée du cabinet Ernst & Young sur les choix de la Région. Pas un mot sur l'absence de stratégie allant au-delà du simple désendettement. Pas un mot sur le caractère visiblement défensif de la GPEC préconisée. Et rien non plus sur l'absence complète de toute mesure en faveur de la "promotion du travail"...

"L'amélioration de la situation globale des Hauts de France" n'est pas pour demain.

La déclaration du Groupe de Concertation FSU-Solidaires, à propos du financement de la formation professionnelle :

Mesdames, messieurs, chers collègues,

Les discussions sur le rapport-avis qui nous est présenté ce jour à propos du financement de la FP ont permis d'intégrer un certain nombre d'améliorations.

Elles concernent notamment :

• les objectifs de formation : il doit s'agir d'une formation qualifiante, qui ne soit pas une simple adéquation -réductrice et dangereuse- à l'emploi, une formation qui vise tous les publics, les salariés ayant un emploi ne devant pas être les oubliés d'orientations soi-disant volontaristes pour les publics éloignés de l'emploi ;

• la conception même de la formation : elle doit être pédagogiquement innovante et continue dans la carrière ; elle doit être prise en charge collectivement et non pas individuellement par les acteurs concernés ; elle doit réintroduire une dimension collective et tenir compte des spécificités de chacun des publics ;

   

• les moyens qui seront alloués à cette politique, car sinon les principes énoncés en resteraient au seul stade des principes.

Ces améliorations du texte initial -et nous avons travaillé dans ce sens- contribuent à limiter les risques de dérives et les reculs, ce qui était essentiel pour nos deux organisations.

Il n'en demeure pas moins que -et on ne le dira jamais assez- : la formation ne crée pas d'emplois, et en l'absence d'un nombre suffisant d'emplois disponibles, elle contribue seulement à alimenter une masse de salariés, peut-être employables, mais restant non employés.

Par ailleurs la formation professionnelle n'a pas plus que la Formation Initiale à façonner les esprits dans un sens ou un autre et certainement pas dans le seul sens d'un esprit d'entreprise, véritable réduction voire négation de l'esprit d'initiative.

Enfin et surtout ce rapport sur le financement ne sort pas les organismes de formation de la logique de concurrence. Là se trouve la racine de l'essentiel des maux évoqués et que les préconisations prétendent résoudre : prise en charge et financement, pérennité du système, accessibilité et continuum, maillage du territoire,…

Le secteur de la formation professionnelle mériterait autre chose que le marché, la délégation de service public ou le subventionnement fluctuant. C'est pourquoi nous nous prononçons pour un grand Service Public de la formation continue aux personnels stables, montrant enfin la volonté des pouvoirs publics de réaliser l'investissement indispensable pour tous nos concitoyens avec ou sans emploi, pour continuer à former à la fois l'individu, le citoyen et le travailleur dans notre monde en mutation.

Nous n'approuverons pas le projet d'avis.

Deux questions étaient à l'ordre du jour de cette plénière du 11 octobre : l'avis du CESER sur la décision modificative du budget 2016 et celui à propos du calcul de la dotation octroyée aux lycées, avec un point commun dans les deux cas : l'extraordinaire indigence des éléments fournis par le nouvel exécutif.

​Concernant la DBM c'est un avis sévère pour l'équipe de Xavier Bertrand qui fut adopté, et que l'on peut résumer par l'extrait suivant : "les conseillers ont ici l'impression d'un recours à un discours à caractère incantatoire..." En réalité, on commence à voir que derrière une soi-disant volonté de rupture, il n'y a ni analyse de la situation économique ni stratégie cohérente, simplement de l'affichage... ce' qui interroge aussi la pratique d'un CESER qui par rapport à l'exécutif.n'a pas toujours su garder la distance qu'il convenait à une assemblée indépendante de l'exécutif.

Concernant le calcul de la dotations aux EPLE, le groupe de concertation FSU-Solidaires a beaucoup bataillé pour améliorer un texte initial passant à côté de questions aussi cruciales que le lien entre échec scolaire et origine sociale des élèves ou une autonomie des établissements se résumant souvent à celle du chef d'établissement (et encore). Même si le texte final ne répond pas entièrement à nos attentes, il constitue un progrès. Presque tous nos amendements ont trouvé une traduction dans le texte d'un avis qui réaffirme la nécessité d'une vraie politique en faveur des lycées et d'une évaluation de celle-ci. Le texte a donc été adopté à l'unanimité moins les voix de la CGT qui a préféré rejeter -du fait de l'indigence des éléments fournis par l'exécutif- un texte qui tout de même dénonçait cette indigence.

C'est la rentrée. Le président du CESER consulte. Il reçoit individuellement tous les animateurs des groupes de concertation pour évoquer l'avenir des CESER au-delà de la période de transition et notamment le fonctionnement  de celui des Hauts de France. Un questionnaire adressé à tous les groupes précède la rencontre.

Enfin, me direz-vous. Enfin un regard un peu autocritique et un minimum d'évaluation de l'action du Conseil Economique et Social au cours des années écoulées, que ce soit pendant la période des deux CESER du NPDC et de Picardie ou celle du CESER fusionné. Sauf que....

C'est un débat inattendu qui s'est engagé au CESER suite à une intervention de la CFDT, qui demandait que les amendements spontanés apparaissant au cours du débat en plénière soient systématiquement expliqués et défendus par leurs auteurs. Un principe de bon sens que la FSU soutient pleinement, qui vaut d'ailleurs aussi pour l'acceptation des amendements ou leur rejet par le rapporteur et qui est d'ailleurs conforme au règlement intérieur en vigueur aujourd'hui. 

Mais cette question en a fait apparaître une autre : celle du statut du rapporteur. Avec des pratiques antérieures un peu différentes dans les deux CESER des anciennes régions picarde et nordiste. Dans le NPDC, primauté au rapporteur, responsable de l'avis, qui en retenant ou ne retenant pas l'amendement, clos la discussion et laisse la place au vote de l'assemblée. En Picardie, la commission -animée par le rapporteur- instruit le dossier et clarifie le débat -y compris parfois en proposant un contre-amendement- de manière à éclairer l'assemblée, qui discute et tranche.

Dans le premier cas, le texte est essentiellement celui du rapporteur qui joue un rôle primordial et l'assemblée se contente d'entériner ses choix. Dans le second cas, le texte est celui du CESER tout entier; chacun peut participer à la discussion -même s'il n'est pas membre dela commission ad hoc- et au terme du débat l'assemblée peut apporter des inflexions considérables. En fusionnant les deux réglements intérieurs précédents, c'est plutôt la seconde vision que le CESER Hauts de France a retenu, permettant -et c'est heureux- un débat plus large et plus ouvert.

Tout cela risque d'être remis en cause à la fin de la période de transition, et il faudra être vigilant. Un CESER corseté, c'est au premier chef un CESER inutile.