C'est un débat inattendu qui s'est engagé au CESER suite à une intervention de la CFDT, qui demandait que les amendements spontanés apparaissant au cours du débat en plénière soient systématiquement expliqués et défendus par leurs auteurs. Un principe de bon sens que la FSU soutient pleinement, qui vaut d'ailleurs aussi pour l'acceptation des amendements ou leur rejet par le rapporteur et qui est d'ailleurs conforme au règlement intérieur en vigueur aujourd'hui.
Mais cette question en a fait apparaître une autre : celle du statut du rapporteur. Avec des pratiques antérieures un peu différentes dans les deux CESER des anciennes régions picarde et nordiste. Dans le NPDC, primauté au rapporteur, responsable de l'avis, qui en retenant ou ne retenant pas l'amendement, clos la discussion et laisse la place au vote de l'assemblée. En Picardie, la commission -animée par le rapporteur- instruit le dossier et clarifie le débat -y compris parfois en proposant un contre-amendement- de manière à éclairer l'assemblée, qui discute et tranche.
Dans le premier cas, le texte est essentiellement celui du rapporteur qui joue un rôle primordial et l'assemblée se contente d'entériner ses choix. Dans le second cas, le texte est celui du CESER tout entier; chacun peut participer à la discussion -même s'il n'est pas membre dela commission ad hoc- et au terme du débat l'assemblée peut apporter des inflexions considérables. En fusionnant les deux réglements intérieurs précédents, c'est plutôt la seconde vision que le CESER Hauts de France a retenu, permettant -et c'est heureux- un débat plus large et plus ouvert.
Tout cela risque d'être remis en cause à la fin de la période de transition, et il faudra être vigilant. Un CESER corseté, c'est au premier chef un CESER inutile.
